MA VISION DU DOMMAGE CORPOREL
Malgré un puissant lobbying des assureurs couplé à une volonté de toujours réduire le budget de la justice en automatisant le contentieux, le droit de la réparation a, jusqu’à présent, pu échapper à une barémisation généralisée.
En matière de dommage corporel chaque situation est unique et le pseudo-égalitarisme prôné par les assureurs et les fonds d’indemnisation pour satisfaire des objectifs d’économie et de gestion ne peut mener qu’à l’injustice.
La réparation d’un dommage implique une approche concrète de chaque situation. L’objectif de la réparation intégrale est de replacer chaque victime dans la situation qui était ou serait la sienne si le fait générateur du dommage ne s’était pas produit.
Avant d’accepter l’indemnité barémisée d’un assureur, chaque victime devrait se poser la question de l’incidence de ce dommage sur sa vie.
Réparer un dommage corporel nécessite d’abord une bonne évaluation de ce dommage et ensuite une bonne maîtrise des techniques du droit de la réparation.
Une bonne évaluation du dommage
On ne peut indemniser un dommage corporel qu’à partir du moment où on en connaît toute l’étendue.
La fin du parcours de soins qu’on appelle également la consolidation marque le moment où la médecine ne peut plus offrir de solution thérapeutique susceptible d’améliorer, à court ou moyen terme, les éventuelles séquelles laissées par la lésion initiale.
À ce moment-là, il est possible de décrire tout ce qui s’est passé entre le moment où s’est produit le dommage et la date de consolidation : hospitalisation, immobilisation, perte d’intimité, dépendance, arrêt de travail, impossibilité de gérer sa vie familiale, dépenses diverses, souffrance …
La date de consolidation est le moment où les séquelles peuvent être décrite et évaluées pour fixer un taux de déficit fonctionnel permanent. Il est également possible de voir quelles seront les répercussions de ce handicap sur la vie quotidienne, sur la capacité de travail, sur la capacité à s’occuper de sa maison, de ses enfants, sur la capacité à la conduite, les aides diverses qui peuvent être nécessaires …
Cette image du préjudice est décrite dans un rapport d’expertise.
L’expertise est un passage obligé de la procédure indemnitaire. La victime doit s’y préparer. Elle ne doit pas y aller seule en s’imaginant qu’elle va « juste rencontrer un médecin qui est là pour l’aider ».
Je vous accompagne à l’expertise avec un médecin conseil spécialisé.
Mais l’évaluation d’un dommage corporel ne peut pas se limiter à une approche strictement physiologique. Certes une lésion corporelle va déterminer une séquelle physiologique mais au-delà c’est votre vie qui est changée. Il est essentiel d’être à l’écoute, d’avoir un questionnement : quelle était votre vie avant, quelles étaient les activités que vous aimiez faire, quel était votre travail, que faisiez-vous pendant vos vacances… Et aujourd’hui qu’est-ce qui a changé ? Qu’est-ce qui vous fait mal ? Qu’est-ce qui vous fait peur ? À quoi avez-vous renoncé dans votre quotidien et dans toutes les sphères de votre vie?..
Les réponses à ces questions permettent d’ancrer vos préjudices dans votre vie et d’envisager une véritable réparation personnalisée. L’individu n’est pas seulement un corps.
La maîtrise du droit de l'indemnisation
La mention de spécialisation en droit du dommage corporel est la reconnaissance par l’ordre des avocats d’une compétence acquise et entretenue dans ce domaine du droit à la fois très technique et très concret.
Connaître les techniques de l’indemnisation, être au fait de l’actualité, connaître les évolutions jurisprudentielles voire y contribuer, savoir être créatif, vous guider dans la collecte des pièces nécessaires pour étayer votre dossier …Tels sont mes engagements pour, avec vous, construire la réclamation qui vous permettra d’obtenir les indemnités adaptées à votre situation.
Ensuite il y a la stratégie procédurale qui varie en fonction de l’origine de votre dommage. Dans tous les cas, vous êtes associés aux choix et décisions qui vous concernent. Je suis là pour répondre à vos questions, vous expliquer, vous guider, vous permettre de décider.
La procédure indemnitaire est souvent longue. Il est important de comprendre ce qui se passe pour avancer sereinement et en confiance.