Site édité par le Cabinet ……………………. dont le siège social est situé au ………………………. , ………………………… (Nb : indiquez le type de structure) au capital de …………. €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de …………… sous le numéro ………………….. (Palais …………). (Nb : indiquez le numéro de toque)
Le Site Internet et tous ses éléments (sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel,…) sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet …………………………. . Aucune atteinte aux droits y afférents du cabinet …………………………………., d’aucune sorte, sous quelque forme et de quelque nature que ce soit (exemple : reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction,….) n’est autorisée sans l’accord préalable et exprès du Cabinet ……………………….
Les articles mis en ligne sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient être considérés comme des consultations réalisées par le cabinet. Ceux-ci sont mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible. Toutefois, l’évolution continue et permanente des législations en vigueur ne nous permet pas de vous assurer l’actualisation immédiate de tous les articles du site. En aucun cas le Cabinet ne pourra donc être tenu responsable de l’inexactitude et/ou de l’obsolescence des articles du site.
Pour toutes questions, consultations ou demande d’information applicable à votre cas particulier et actualisée, nous vous invitons à nous contacter pour une prise de rdv au ……………….. (Nb : indiquez un numéro de téléphone de contact)
Directeur de publication : …………………………
Webdesign :
………………………………… (Nb : indiquez le nom et les coordonnées et de la personne ou de la structure chargée du webdesign)
Programmation :
…………………………………… (Nb : indiquez le nom et les coordonnées et de la personne ou de la structure chargée de la programmation)
Hébergement :
…………………………………… (Nb : indiquez le nom et les coordonnées et de la personne ou de la structure chargée de l’hébergement)
Les informations recueillies sont destinées au traitement de vos demandes et peuvent à ce titre être conservées. Le Cabinet ………………………….. est l’unique destinataire de ces données. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
En vertu de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du Cabinet ……………………….. en écrivant à : ………………………………… (Nb : indiquez une adresse mail ou postale de contact)
Cookies
Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.).
Un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web et de lui proposer la meilleure expérience de navigation possible. Les cookies que nous utilisons sont de type “analytique”, qui nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs et d’analyser leur comportement sur notre site, ou sont nécessaires pour que notre site fonctionne correctement.
Cela nous permet d’améliorer l’expérience utilisateur, en s’assurant par exemple que les utilisateurs trouvent facilement l’information qu’ils cherchent.
Vous avez la possibilité de consulter, d’effacer ou de bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site web.
Activer ou désactiver les cookies
Pour utiliser votre compte Google dans un navigateur (comme Chrome ou Safari), activez les cookies, si vous ne l’avez pas déjà fait.
Important : Si un message indique que les cookies sont désactivés, vous devez les activer pour utiliser votre compte.
Ordinateur Android iPhone et iPad
Dans Chrome
- Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
- En haut à droite, cliquez sur Plus Plus puis Paramètres.
- Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres des sites.
- Cliquez sur Cookies.
- Vous pouvez alors effectuer les opérations suivantes :
- Activer les cookies : à côté de « Bloqué », mettez le bouton en position activée.
- Désactiver les cookies : désactivez l’option Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies.
Dans d’autres navigateurs
Pour obtenir des instructions, consultez le site Web d’assistance de votre navigateur.
Pourquoi les cookies sont utiles
Les cookies sont des fichiers créés par les sites que vous consultez. Ils facilitent votre expérience en ligne en enregistrant certaines informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent effectuer les opérations suivantes :
- Vous permettre de rester connecté
- Mémoriser vos préférences sur le site
- Vous proposer des contenus adaptés et pertinents en fonction de votre position géographique
Les cookies nous permettent d’améliorer nos services. Pour en savoir plus, consultez nos Règles de confidentialité.
Résoudre les problèmes
Si vous ne pouvez pas utiliser votre compte Google et qu’un message indique que les cookies sont désactivés, procédez comme suit :
- Suivez les étapes ci-dessus pour activer les cookies.
- Essayez à nouveau de vous connecter à votre compte.
Si vous obtenez le message d’erreur à nouveau, voici d’autres solutions possibles. Suivez chacune d’elles, puis essayez de vous connecter.
- Ouvrez une nouvelle fenêtre de navigateur.
- Videz le cache de votre navigateur et supprimez les cookies. Découvrez comment vider le cache et effacer les cookies.
- Naviguez en mode privé. Découvrez comment naviguer en mode privé dans Chrome.
- Modifiez les paramètres de confidentialité du navigateur. Découvrez comment modifier les paramètres de confidentialité.
Notre politique en matière de cookies
L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit :
« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
- de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
- des moyens dont il dispose pour s’y opposer.
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :
- soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »
En résumé vous disposez du droit de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés et du droit de désactiver toute ou partie des cookies. L’accès aux données recueillies par l’entreprise grâce aux cookies est limité aux destinataires internes au cabinet. Lorsqu’ils sont externes au cabinet il s’agit de destinataires mandatés par le cabinet (annonceurs, agences, techniciens, etc).
Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 4 types de cookies :
- Les Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services cookies d’usage technique, cookies qui répondent à une action de votre part sur le site web, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu.
- Les cookies d’identification et de personnalisation, cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
- Les cookies d’analyse et de performance, cookies qui nous permettent de procéder à divers mesures : nombre de visiteurs, pages visitées,
- Les cookies publicitaires ou de ciblage, cookies qui enregistrent des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute.
Nos cookies visent principalement à assurer le bon fonctionnement des services de notre site internet (statistiques techniques, messages d’erreur, sécurité …) et à optimiser votre expérience utilisateur ou visiteur.
Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique).
A l’inverse, il est nécessaire pour les cookies liés aux opérations de publicité ciblée, de mesure d’audience, de partage vers les réseaux sociaux.
Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur. Dans la mesure où nous utilisons les deux sortes de cookies, nous avons pris pour option de demander votre consentement.
Protection des données à caractère personnel.
L’Avocat met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- la prospection et l’animation ;
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- l’organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement.
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.
L’Avocat ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données du Client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données traitées sont destinées à l’Avocat et aux personnes habilitées de son cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : vl.avocat@yahoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 30, rue Cambacérès 75008 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.